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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 10 juillet 2023 à 21h30
Plein emploi — Après l'article 1er, amendement 362
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 362, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’instauration, par le conseiller de l’organisme référent mentionné au II de l’article L. 5411-5-1 d’un ratio de demandeurs d’emploi de chacune des catégories mentionnées à l’article L. 5411-3 suivis ainsi que d’un ratio d’allocataires du revenu de solidarité active suivis.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
