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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 10 juillet 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 2, amendement 606
Pierre Laurent, président :Je suis saisi de vingt-quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 606, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 3, 5, 6, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 22 et 23
Remplacer toutes les occurrences des mots :
contrat d’engagement
par les mots :
contrat d’engagement réciproque
II. – Alinéa 45
Remplacer la première occurrence des mots :
contrat d’engagement
par les mots :
contrat d’engagement réciproque
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
