Intervention de Laurence Cohen

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, en 2008, la droite a inventé le concept d’offre raisonnable d’emploi, dont les critères ont été durcis en 2019.

Cette évolution s’inscrit dans la lignée du contrôle des chômeurs, qui s’exerce à partir de critères définis et qui, en réalité, contraint les demandeurs d’emploi à accepter des offres ne leur correspondant pas.

Cette notion d’offre « raisonnable » est laissée à l’appréciation des conseillers de Pôle emploi, mais reconnaissez, mes chers collègues, que le terme est tout de même assez subjectif.

À partir de quand une offre d’emploi est-elle jugée raisonnable ? La zone géographique peut, par exemple, être assez large. De même, après trois mois de recherches, ce qui, en ces temps de crise, est extrêmement court, un demandeur d’emploi est tenu d’accepter une offre d’emploi, même si elle est moins bien rémunérée que sa précédente expérience. Cette notion est donc un outil de pression sur les demandeurs d’emploi, un chantage exercé pour leur faire accepter un emploi.

Nous proposons, par cet amendement, de supprimer du texte le terme « raisonnable », tout comme nous souhaitons qu’il soit supprimé de l’article L. 5411-6-2 du code du travail.

L’objectif du plein emploi ne vaut rien si les salariés ne sont pas pleinement épanouis dans leurs missions et s’ils ont été contraints d’accepter un poste : ce n’est pas « raisonnable » !