Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 10 juillet 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 2, amendement 12

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 12 est présenté par Mme Muller-Bronn, M. Genet, Mme Demas, MM. Cadec et Charon, Mme Bellurot, M. Houpert, Mme Drexler, MM. Reichardt et Grosperrin, Mme F. Gerbaud, M. Klinger, Mme Lopez, MM. Panunzi et Meignen et Mmes Belrhiti et Thomas.

L’amendement n° 204 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier.

L’amendement n° 476 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 17

Compléter cet alinéa par les mots :

et aux personnes soumises à des sujétions particulières, notamment en matière de garde d’enfants ou d’aide apportée à un proche

La parole est à Mme Nadine Bellurot, pour présenter l’amendement n° 12.

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