Intervention de Olivier Dussopt

Je ne serai pas aussi précis et exhaustif que Mme la rapporteure. Il me semble que ces vingt-quatre amendements en discussion commune peuvent toutefois être divisés en quatre blocs.

Le premier bloc a trait à la question des différents freins au retour à l’emploi. Comme nous l’avions précisé lors de l’examen de l’article 1er, ils nous paraissent identifiés et le comité national aura à travailler sur cette question. Par conséquent, ces amendements nous semblent satisfaits, ce qui m’amène à partager l’avis défavorable de Mme la rapporteure.

Nous examinerons dans peu de temps l’amendement n° 151 rectifié de Mme Delattre, qui vise à renforcer l’action relative à la levée des freins. Sous réserve de l’adoption d’un sous-amendement proposé par Mme la rapporteure, le Gouvernement y sera favorable pour mieux préciser les choses.

Le deuxième bloc a trait à « l’offre raisonnable d’emploi » dans le contrat d’engagement. Nous considérons que la définition que nous proposons ne correspond pas véritablement à la notion introduite dans le droit en 2008, puisqu’elle relève ici d’une discussion et d’une négociation : l’enjeu est que les offres paraissent raisonnables aux yeux du demandeur d’emploi comme à ceux du conseiller référent. Une telle précision nous paraît utile pour bien formaliser le projet professionnel. Le Gouvernement est donc défavorable aux amendements qui reviennent sur cet aspect du contrat.

Le troisième bloc a trait aux aidants. Comme Mme la rapporteure l’a souligné, les différentes dispositions adoptées par la commission des affaires sociales nous paraissent de nature à satisfaire l’ensemble des amendements qui ont été déposés à cet article.

Le quatrième bloc, notamment représenté par l’amendement de M. le sénateur Chasseing, a trait au type d’activités qui pourraient être proposées. J’ai eu l’occasion de souligner voilà quelques instants que cette précision ne relevait pas du domaine législatif.

En effet, la définition des activités peut être extrêmement large, comme les expérimentations le révèlent. C’est la raison pour laquelle nous ne souhaitons pas les inscrire directement dans le projet de loi, même si les activités évoquées au travers de ces amendements pourraient trouver leur place dans un contrat d’engagement conclu entre le demandeur d’emploi allocataire du RSA et le conseiller qui l’accompagne.

Je me range bien évidemment à l’avis défavorable de Mme la rapporteure sur la totalité de la liasse, sauf retraits éventuels.