Intervention de Corinne Feret

Le contrat d’engagement défini dans le projet de loi va dans un seul sens. Pourtant, madame la rapporteure, vous avez évoqué le fait qu’un contrat engage au moins deux parties : on ne peut tout demander à l’une et rien à l’autre. Voilà pourquoi mes collègues ont proposé un certain nombre d’amendements allant dans le sens de la réciprocité ; nous les soutiendrons.

Les amendements relatifs à la possibilité de déroger à l’obligation de recherche d’emploi montrent que nous avons conscience – je ne doute pas que vous l’ayez également – que certains de nos concitoyens vivent des situations tout à fait particulières, exceptionnelles, que nous prenons en compte, qu’ils soient en situation de handicap, qu’ils soient aidants ou qu’ils aient un projet de retour en activité, de reprise ou de création d’entreprise.

Enfin, vos avis négatifs donnent un peu le sentiment d’avoir affaire à des robots, d’être dans l’algorithmique total, sans distinguer homme, femme, activité ou inactivité, difficultés ou non. Tous ces facteurs sont mésestimés ou volontairement occultés. Or nous avons voulu, au travers de ces nombreux amendements, montrer que le retour en activité et la poursuite du plein emploi passent d’abord par la prise en compte de l’humain.

Il ne s’agit pas de simplement catégoriser dans les colonnes « emploi » d’un côté et « demandeurs d’emploi » de l’autre, en comptant sur le fait qu’elles se recouperont et permettront ainsi d’atteindre prochainement l’objectif du plein emploi. Agir ainsi, c’est véritablement faire fi des situations atypiques que connaissent certaines personnes, qui doivent être prises en compte et non pas traitées de manière globale dans une approche uniformisée.