Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 24 mars 2005 à 10h45
Lois de financement de la sécurité sociale — Discussion générale

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Ainsi cessera, par exemple, la polémique sur le non-remboursement par l'Etat des exonérations consenties au titre des contrats d'avenir prévus dans le plan de cohésion sociale.

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