Intervention de Pascale Gruny

Cet amendement, qui tend à préciser que le contrat d’engagement est commun à tous les opérateurs ayant signé la charte d’engagements, est contraire à la position de la commission – je rappelle que nous avons supprimé cette charte.

Par ailleurs, l’objectif d’insertion professionnelle est déjà inscrit sans ambiguïté dans le texte.

Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.