Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 24 mars 2005 à 10h45
Lois de financement de la sécurité sociale — Discussion générale

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

M. Bernard Cazeau. Notons, au passage, qu'il n'est point besoin de remonter jusqu'au fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, le FOREC, comme l'a fait M. le rapporteur, qui a une prédilection pour ce fonds

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