Intervention de Bernard Cazeau

Cette innovation, qui va dans le sens d'un renforcement, peut-être souhaitable, de l'intervention du Parlement, comporte, en effet, un risque réel en matière d'assurance maladie, au regard des nouvelles dispositions de la loi du 13 août 2004.

Les prérogatives élargies, et même très élargies, à mon goût, du nouveau directeur de l'UNCAM, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, autorisent celui-ci à procéder à des ajustements comptables en cours d'exercice, sous forme de déremboursements de soins.