Intervention de Véronique Guillotin

Réunion du 10 juillet 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 2, amendement 600

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

Je ne suis pas certaine que cet amendement soit parfaitement rédigé, mais il s’agit de supprimer l’obligation d’accomplir au moins quinze heures hebdomadaires d’activité.

Nous sommes favorables au contrat d’engagement et à l’objectif d’atteindre quinze à vingt heures d’activité, mais nous considérons qu’il peut s’agit d’une marche difficilement accessible pour certains allocataires. Inscrire un quota d’heures dans la loi figerait le dispositif et ôterait toute possibilité d’individualisation du parcours.

En tout état de cause, je n’exclus pas de me rallier à l’amendement n° 600 du Gouvernement en fonction des explications de Mme la rapporteure et de M. le ministre.

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