Intervention de Laurence Cohen

Le Gouvernement prévoyait d’imposer quinze à vingt heures d’activités obligatoires aux bénéficiaires du RSA, et nous y étions opposés.

La droite sénatoriale a étendu ces quinze à vingt heures aux chômeurs : nous y sommes donc doublement opposés !

Ces obligations-sanctions contreviennent au droit au travail consacré par le préambule de la Constitution de 1946, comme nous l’avons rappelé en présentant notre motion.

Les quinze à vingt heures d’activités obligatoires n’étaient pas initialement présentes dans le texte du Gouvernement, car, selon le ministre, il revenait à chaque conseiller de fixer à l’occasion des quinze minutes de diagnostic les activités à réaliser.

Selon les calculs de la mission de préfiguration, si cette obligation de réaliser entre quinze et vingt heures d’activités était appliquée à l’ensemble des 3 millions de bénéficiaires du RSA et de l’indemnisation chômage, cela représenterait 1 milliard d’heures et coûterait entre 10 milliards et 20 milliards d’euros. Je rappelle que le budget prévu actuellement pour l’expérimentation des contreparties du contrat d’engagement dans dix-sept départements est de seulement 25 millions d’euros…

C’est d’autant plus vrai que le contrat d’engagement n’est qu’un copier-coller du contrat d’engagement jeune, dont l’évaluation par l’Igas a démontré que « 40 % des bénéficiaires n’atteignent pas le seuil des quinze heures d’accompagnement hebdomadaires et 20 % sont en dessous des cinq heures ».

Ces heures d’activités obligatoires sont donc stigmatisantes – comme cela a été souligné –, inconstitutionnelles, inégalitaires, non financées et inefficaces. Pour l’ensemble de ces raisons, nous demandons leur suppression.