Intervention de Olivier Dussopt

J’apporterai quelques précisions avant de présenter cet amendement.

Tout d’abord, je souligne que l’objectif du Gouvernement est bien qu’un maximum d’allocataires puissent bénéficier des quinze à vingt heures d’activités par semaine – je parle bien de quinze heures d’activités et non de quinze heures de travail. Il s’agira d’activités extrêmement diverses, comme j’ai eu l’occasion de le préciser à maintes reprises.

Il ne s’agira pas d’un travail gratuit. Qui dit travail, dit contrat de travail et rémunération, sachant qu’il existe un salaire minimum légal à respecter. Il ne s’agira pas non plus d’un bénévolat obligatoire ou imposé. Il s’agira d’activités d’insertion, de formation ou d’accompagnement, qui peuvent prendre des formes très variées.

C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas voulu inscrire les modalités exactes de cette obligation dans la loi, considérant qu’il ne s’agissait pas de dispositions de nature législative. Il ne s’agit pas non plus de dispositions d’ordre réglementaire.

L’accompagnement pourra prendre la forme de dispositifs très classiques : formation, aide à la préparation de curriculum vitae, accompagnement en réponse à des offres d’emploi, participation à des forums ou à des jobs dating.

Il pourra s’agir d’activités pour lever les freins d’accès à l’emploi, je pense notamment au fait de passer un permis de conduire ou à la mise en place de solutions de mobilité. Il pourra même s’agir d’activités à caractère médical. J’ai, par exemple, en mémoire le cas d’une allocataire en Côte-d’Or, sur le bassin d’emploi de Genlis, intégré à l’expérimentation, qui prend du temps pour déterminer exactement quels sont les postes qu’elle pourrait occuper malgré le handicap dont elle souffre à une jambe. Si elle ne réalisait pas tous les examens nécessaires, elle n’irait pas vers l’emploi dans de bonnes conditions, ce qui risquerait de la conduire à l’échec.

Pourquoi le Gouvernement est-il embêté par la disposition adoptée en commission, sur l’initiative de Mme la rapporteure ?

Premièrement, parce que nous considérons que le déploiement du dispositif doit être progressif. Le contrat d’engagement jeune nous en a donné une forme d’illustration : que se passera-t-il si, après avoir inscrit dans la loi un quota minimum de quinze heures, un bassin d’emploi ne peut offrir autant d’heures d’actions d’accompagnement véritablement adaptées au parcours des personnes ?

Deuxièmement, et c’est une raison plus forte encore que la première, nous considérons qu’un certain nombre d’allocataires sont aujourd’hui tellement éloignés de l’emploi qu’atteindre quinze heures d’activités sera nécessairement progressif. Pour certains d’entre eux, en commençant par cinq, huit ou dix heures, même si ce n’est pas suffisant, il s’agira déjà d’une première marche vers un retour en activité et donc vers l’emploi. La marche de quinze heures peut parfois sembler difficilement accessible du premier coup, même si je souhaite qu’un tel cas de figure se présente le moins souvent possible.

Voilà pourquoi la version du texte soumis initialement au Parlement indiquait que l’intensité du parcours, et donc le nombre d’heures devant apparaître dans le contrat, était laissée au choix de celles et ceux qui rédigeaient le contrat, c’est-à-dire à l’allocataire et au conseiller référent.

Nous sommes absolument convaincus, je le répète, que le bon objectif se situe entre quinze et vingt heures. C’est cette cible qui sera rappelée et prévue dans la gestion du réseau France Travail au travers des orientations que nous donnerons. Mais la mention d’une durée de quinze heures minimale dans la loi nous paraît fixer une marche immédiate et générale quelque peu problématique.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a déposé cet amendement. Je demanderai, bien évidemment, le retrait de tous les autres amendements en discussion commune au profit de celui-ci. À défaut, j’émettrai un avis défavorable à leur encontre.