Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit et dix minutes. En accord avec la commission et le Gouvernement, nous pourrions prolonger nos débats jusqu’à une heure, sans toutefois aller au-delà de l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 2.
Il n’y a pas d’observation ?…
Il en est ainsi décidé.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 551 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.
L’amendement n° 604 rectifié bis est présenté par MM. Longeot et Folliot, Mme Vermeillet, MM. Le Nay et J.M. Arnaud, Mme Devésa, MM. Canévet, S. Demilly, Henno et Kern, Mme Garriaud-Maylam, MM. Moga et Détraigne, Mmes Jacquemet, Perrot et Billon, MM. Hingray et Duffourg et Mme Saint-Pé.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 11
Après le mot :
emploi,
insérer les mots :
notamment celui de pouvoir être suivi par un autre référent s’il en fait la demande,
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 551.