Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cette proposition se heurte à la pratique des départements.

Les conseils départementaux, tous bords politiques confondus, prononcent en effet très peu de radiations. La raison en est sans doute que toute décision de radiation ou même de suspension est précédée de la réunion d’un comité interprofessionnel en présence de travailleurs sociaux, au cours desquels les allocataires du RSA peuvent venir s’expliquer.

Pour avoir participé à de tels comités, je puis témoigner que les radiations sont réservées aux cas de fraude.

Lors d’une audition, l’on nous a indiqué que le nombre de radiations prononcées dans notre pays avoisine le millier, ce qui correspond aux cas de fraude.

Un tel durcissement est donc incompréhensible au regard de la pratique des départements, qui, du fait de leur compétence en matière d’action sociale et de la culture de l’insertion qui en découle, prononcent très peu de radiations.

Si cet amendement était adopté, il suffirait de manquer à l’obligation d’effectuer les fameuses quinze ou vingt heures d’activités hebdomadaires pour être radié pendant six mois. Une telle proposition n’est pas raisonnable : elle est même effarante !