Intervention de Laurent Somon

L’article L. 5411-6-1 du code du travail précise les critères constitutifs d’une offre raisonnable d’emploi.

Introduit par la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi, cet article sécurise les droits des demandeurs d’emploi au regard des offres qui leur sont proposées.

Or bien souvent, certains demandeurs d’emploi refusent, à plusieurs reprises et sans motif légitime, des offres qui remplissent les critères d’une offre raisonnable. Cette possibilité donnée aux demandeurs d’emploi fait parfois l’objet d’abus, concourant à l’augmentation du taux de chômage et au sentiment d’assistanat.

Cet amendement vise donc à obliger les demandeurs d’emploi à accepter les offres d’emploi qui entrent dans la définition de l’article L. 5411-6-1 du code du travail.