Intervention de Pascale Gruny

L’offre raisonnable d’emploi n’est pas un critère opérant en pratique pour contrôler l’engagement des demandeurs d’emploi dans leur recherche. Actuellement, moins de 0, 1 % des radiations de la liste des demandeurs d’emploi sont prononcées après deux refus d’offre raisonnable d’emploi.

En outre, il semble préférable de privilégier le levier de la suppression des allocations, qui a un caractère immédiatement incitatif, plutôt que celui de la radiation des demandeurs d’emploi.

À cet égard, le Gouvernement devrait appliquer le dispositif de suppression de l’allocation chômage après deux refus de CDI, introduit par le Parlement dans la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, dite loi marché du travail, dont le décret d’application n’a toujours pas été publié.

Quoi qu’il en soit, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.