Intervention de Olivier Dussopt

Du fait de sa définition beaucoup trop large, la notion d’offre raisonnable d’emploi, telle qu’introduite dans le code du travail par la loi du 1er août 2008, n’est en pratique pas efficiente.

Dans le cadre de ce projet de loi, nous entendons la notion d’offre raisonnable d’emploi dans un sens beaucoup plus personnalisé. Celle-ci est en effet intégrée dans le contrat d’engagement réciproque et correspond à un projet professionnel.

Cette acception particulière de l’offre raisonnable d’emploi ne renvoyant pas aux dispositions que vous visez par votre amendement, monsieur le sénateur, j’en demande le retrait ; à défaut, j’y serai défavorable.

Vous m’interrogez, madame la rapporteure, sur le décret d’application de la loi du 21 décembre 2022 en ce qui concerne deux refus consécutifs, lors d’une même année civile, d’emplois en CDI dont la localisation, les conditions de travail et la rémunération sont identiques à des emplois déjà occupés, notamment en CDD.

Les services du Gouvernement y travaillent, mais ils rencontrent des difficultés techniques. Il est en effet nécessaire d’intégrer un certain nombre de renseignements dans la déclaration sociale nominative (DSN), de manière que deux refus de CDI au cours d’une même année civile puissent être connus du service public de l’emploi, y compris lorsqu’ils sont intervenus dans des départements différents, et donc dans des ressorts d’intervention et d’action de Pôle emploi différents.

Cela suppose de modifier la DSN, soit un travail assez technique. En tout état de cause, notre objectif est que le décret puisse être appliqué dès le 1er janvier 2024.