Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement vise à revenir sur l’articulation systématique entre la suppression de la liste des demandeurs d’emploi et celle de la liste des bénéficiaires du RSA.

Le Gouvernement considère en effet qu’il est utile, lorsque Pôle emploi procède à la radiation de la liste des demandeurs d’emploi d’une personne inscrite au RSA, que le président du conseil départemental en soit informé et puisse, dans le cadre de sa compétence, décider de la radiation ou non de cette personne de la liste des bénéficiaires du RSA.

Le président du conseil départemental peut en effet considérer que les motifs qui ont conduit Pôle emploi à radier un allocataire justifient une radiation ou une suspension du RSA, mais le Gouvernement souhaite que cela reste une possibilité laissée à la main dudit président.

À l’inverse, prévoir que la radiation du bénéfice du RSA par le président du conseil départemental entraîne automatiquement la radiation de la liste des demandeurs d’emploi ne nous paraît pas opportun.

Il me semble en effet qu’un bénéficiaire du RSA qui serait suspendu ou radié par le président du conseil départemental pour un défaut d’implication ou un défaut de respect du contrat gagnerait à rester demandeur d’emploi pour deux raisons.

La première, très pragmatique, est qu’une telle disposition ne présente aucun intérêt financier puisque, par définition, un allocataire du RSA ne perçoit pas l’allocation de retour à l’emploi versée par l’Unédic.

La seconde est qu’en restant inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi, une personne radiée de la liste des bénéficiaires du RSA continue d’accéder aux prestations et aux offres d’emploi, afin – nous l’espérons – de continuer de chercher un emploi.

Le Gouvernement souhaite donc que le président du conseil départemental soit avisé de toute radiation de Pôle emploi d’un allocataire du RSA, afin de décider, ou non, dans le cadre de sa compétence, d’une éventuelle suspension du RSA.

À l’inverse, il ne nous paraît pas pertinent qu’une personne radiée du RSA soit automatiquement radiée de la liste des demandeurs d’emploi.