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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 10 juillet 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 2, amendement 291
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 291 rectifié, présenté par M. Gillé, Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul, Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 30
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le contrôle des engagements des jeunes dont elles assurent l’accompagnement est exercé par les missions locales mentionnées à l’article L. 5314-1. Elles prononcent, s’il y a lieu, les mesures de suspension et de suppression des allocations mentionnées aux articles L. 5131-5 et L. 5131-6 et en informent l’instance départementale mentionnée à l’article L. 5311-10. Elles proposent, le cas échéant, les mesures de radiation de la liste des demandeurs d’emploi.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol.
