Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement est favorable à l’amendement rédactionnel n° 626 de la commission.

Il demande en revanche le retrait de tous les autres amendements en discussion commune ; à défaut, il y sera défavorable.

Je précise à cet égard que les amendements n° 291 rectifié et 290 rectifié sont satisfaits.

Je note aussi que nous avons un avis divergent de celui de la commission sur l’amendement n° 65 rectifié bis : nous considérons en effet que les informations sur la mise en œuvre du contrôle des engagements sont accessibles et que le partage systématique de ces informations n’est pas nécessairement opportun.

Cela signifierait, par exemple, qu’un président de conseil départemental serait tenu de partager ses informations de manière systématique, tant avec le niveau régional qu’avec le niveau infradépartemental, et que les autres acteurs n’auraient pas à consulter, sur les plateformes horizontales, les décisions motivant la mise en œuvre d’un suivi ou des mesures éventuelles de suspension du RSA.

Cette mesure ne nous semble pas plus indiquée que le partage d’informations prévu par les amendements n° 51 rectifié ter et suivants.

Le fait d’informer le président du conseil départemental de la décision de Pôle emploi de radier un demandeur d’emploi, de sorte que l’exécutif local puisse décider de l’éventuelle radiation de la personne concernée de la liste des bénéficiaires du RSA, revêt un intérêt manifeste. Cette procédure ne pose aucune difficulté à notre sens.

À l’inverse, nous ne voyons pas l’intérêt de supprimer la qualité de demandeur d’emploi à une personne qui serait radiée de la liste des bénéficiaires RSA, qui perdrait ou se verrait suspendre cette allocation. Nous considérons même qu’il serait intéressant que cette personne reste demandeur d’emploi, car elle bénéficierait ainsi des offres de services de Pôle emploi dans le cadre d’une recherche qui s’inscrirait en dehors du cadre du RSA.