Intervention de Pascale Gruny

La commission a adopté un amendement visant à étendre la capacité de prescrire des périodes de mise en situation en milieu professionnel à tous les prescripteurs de parcours d’insertion par l’activité économique, y compris l’ensemble des nouveaux prescripteurs que la loi du 14 décembre 2020 a permis d’habiliter.

Actuellement, ces organismes ne peuvent effectuer eux-mêmes cette prescription que lorsqu’ils sont liés à un prescripteur de plein droit par une convention leur ouvrant cette possibilité. Or ces acteurs sont déjà compétents pour effectuer un diagnostic social, afin de faire bénéficier d’un accès à un parcours d’insertion dans une structure de l’insertion par l’activité économique (SIAE).

En pratique, les personnes engagées dans un parcours d’insertion par l’activité économique peuvent être freinées dans leur projet et ne pas bénéficier d’une immersion en milieu professionnel du fait de cette restriction.

Nous pensons que les PMSMP constituent un levier d’insertion dans l’emploi qu’il convient de faciliter par tous les moyens. La commission est donc défavorable à l’amendement du Gouvernement.