Intervention de Jean-Christophe Combe

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame le rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, à l’heure d’acter l’adoption définitive de cette proposition de loi, je me présente devant vous avec très grande reconnaissance pour le travail mené par Paul Christophe et pour l’accord trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat, mais aussi avec une pensée particulière pour les familles concernées par les situations dont ce texte traite, pour les parents d’enfants malades, pour les foyers et pour les fratries affectés par ces épreuves de la vie.

Nous sommes toutes et tous sensibles à leur situation : l’accueil réservé à l’initiative du groupe Horizons à l’Assemblée nationale et son enrichissement au fil de la navette parlementaire en sont la meilleure preuve.

Nous y sommes sensibles parce que, pour certains, nous avons vécu ces circonstances, pour d’autres, nous avons été interpellés par des familles ou par des associations engagées qui accompagnent les parents au quotidien. À ce titre, je remercie à nouveau l’action du réseau Grandir sans cancer.

C’est avant tout pour ces familles que le Gouvernement et la représentation nationale ont avancé conjointement sur ce texte pour mieux prendre en compte les difficultés qu’elles rencontrent au quotidien et pour y apporter des réponses plus fortes de sorte que la solidarité nationale soit davantage symbolisée.

Je n’énumérerai pas toutes les mesures puissantes que contient ce texte dont l’utilité se vérifiera très rapidement pour des milliers de familles. Je préciserai seulement qu’elles viendront compléter tout ce qui existait déjà.

D’abord, elles compléteront la loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli, adoptée en 2019.

Ensuite, elles s’ajouteront à la loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer, adoptée en 2021.

Enfin, elles accompagneront la loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu, adoptée également en 2021.

Dans la continuité, le texte de Paul Christophe permettra par exemple de renforcer et de simplifier la mobilisation des dispositifs de congé et d’allocation journalière de présence parentale. C’était une légitime demande de longue date des personnes concernées sur laquelle toutes les sensibilités présentes dans cette assemblée se sont retrouvées.

Il sera à l’avenir plus simple de solliciter pour la première fois l’ouverture de ces droits grâce à une liquidation de la prestation pour laquelle il n’y aura plus besoin d’attendre l’avis du service de contrôle médical de la caisse d’assurance maladie.

Il sera plus facile également de solliciter un renouvellement exceptionnel de ces droits dans les cas où cela sera nécessaire pour les parents d’un enfant dont la situation ne se sera pas suffisamment améliorée.

Ces mesures s’inscrivent pleinement dans la logique du Gouvernement d’œuvrer en faveur de l’accès rapide et effectif aux droits. Ces questions sont au cœur du dialogue que je mène avec l’ensemble des acteurs, en particulier avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), laquelle est de plus en plus ouverte, modernise ses pratiques et les adapte aux attentes et aux besoins de nos concitoyens.

J’insisterai aussi sur les dispositions de ce texte visant à allonger la durée des congés pour deuil d’enfant et pour l’annonce du handicap ou d’une pathologie d’un enfant. Cette mesure, insérée dans le texte sur l’initiative de l’Assemblée nationale, et étendue par le Sénat, à la demande du Gouvernement, aux agents de la fonction publique, offrira des respirations indispensables aux parents concernés par ces situations, pour certaines difficiles et pour d’autres dramatiques.

Nous le savons bien : faire son deuil dans certains cas et dans d’autres prendre la mesure de la situation nouvelle et des bouleversements induits nécessite du temps.

Pour tenir compte de ces considérations, la place des entreprises est bien sûr centrale et ce texte la consacre. Au-delà des enjeux environnementaux et sociaux, il nous faut de plus en plus parler d’une nouvelle responsabilité à affirmer et, même, à assumer de leur part : une responsabilité familiale. Cette dernière a trait avant tout à une organisation qui tienne compte de la parentalité du salarié et donc de l’intérêt des enfants. Beaucoup d’entreprises l’ont déjà compris et je souhaite que cette tendance s’accélère.

Ces enjeux sont sans doute plus prégnants que jamais. Nous devons soutenir davantage les parents – les fameux « aventuriers du monde moderne » dont parlait Péguy – à chaque étape, qu’elle soit heureuse ou difficile.

Je ne serai pas plus long, mesdames, messieurs les sénateurs, car vous connaissez comme moi le contenu de ce texte et vous savez qu’il comprend de nombreuses avancées pour les familles. Il nous faudra bien sûr aller plus loin. Je sais que ce souhait est déjà partagé par beaucoup d’entre vous et je suis convaincu que cela passera notamment par des initiatives locales, des retours d’expérience et des expérimentations.

À ce titre, le Gouvernement a soutenu pleinement l’article 5 de ce texte. L’expérimentation qu’il vise permettra aux caisses d’allocations familiales de rester souples et de proposer aux bénéficiaires qu’elles accompagnent des aménagements qui, si nous ne les connaissons pas encore, auront peut-être vocation à l’avenir à être généralisés. En tout cas, la question se posera toujours en relation avec les parents, dont nous devons entendre les besoins et les attentes, et avec les professionnels qui les accompagnent et qui savent déjà nous indiquer – ils doivent continuer à le faire – ce qui fonctionne et ce qui doit être amélioré.