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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Après l'article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 6
- Vote sur l'ensemble
- Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marie-Pierre Richer (28 interventions)
- Annie Le Houerou (17 interventions)
- Mélanie Vogel (14 interventions)
- Xavier Iacovelli (9 interventions)
- Corinne Imbert (7 interventions)
- Véronique Guillotin (6 interventions)
- Colette Mélot (6 interventions)
- Cathy Apourceau-Poly (6 interventions)
- Brigitte Devesa (4 interventions)
- Jocelyne Guidez (4 interventions)
- Alexandra Borchio Fontimp (2 interventions)
- Béatrice Gosselin (2 interventions)
- Catherine Deroche (2 interventions)
