Intervention de Yves Fréville

Nous trouverons toujours des solutions techniques. Mais ce que je souhaite, monsieur le secrétaire d'Etat, c'est que l'on n'en arrive pas à une situation où, lorsque le Sénat, représentant des collectivités locales, organise, sur l'initiative de son président, un débat sur les collectivités locales, on ne puisse pas analyser la totalité des dotations, quelle que soit leur source, de l'Etat ou de la CNSA, vers les collectivités locales.

Monsieur le rapporteur, il faut que nous trouvions une solution à ce problème.