Intervention de Christian Poncelet

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

MARDI 29 MARS 2005

Ordre du jour réservé

A 10 heures :

1°) Débat sur le rapport d'information (n° 25, 2004-2005) établi par MM. Joël Bourdin et Marc Massion au nom de la commission des finances sur la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (SOPEXA) ;

A 16 heures et, éventuellement, le soir :

2°) Conclusions de la commission des lois (n° 228, 2004-2005) sur :

- la proposition de loi tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression, présentée par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues (n° 62, 2004-2005) ;

- et la proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein des couples, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de ses collègues (n° 95, 2004 2005).

MERCREDI 30 MARS 2005

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

- Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (n° 183, 2004-2005) ;

JEUDI 31 MARS 2005

Ordre du jour prioritaire

A 9 heures 30, 15 heures et, éventuellement, le soir :

- Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux aéroports (n° 249, 2004-2005) ;

MARDI 5 AVRIL 2005

Ordre du jour prioritaire

A 9 heures 30, 16 heures et le soir :

- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (n° 240, 2004-2005) ;

MERCREDI 6 AVRIL 2005

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures :

1°) Suite du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques ;

A 16 heures et le soir :

2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe (application du deuxième alinéa de l'article 11 de la Constitution) ;

3°) Suite du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

JEUDI 7 AVRIL 2005

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1°) Suite du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques ;

A 15 heures et le soir :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour prioritaire

3°) Suite de l'ordre du jour du matin.

EVENTUELLEMENT, VENDREDI 8 AVRIL 2005

A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

- Suite du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

MARDI 12 AVRIL 2005

A 10 heures :

1°) Dix-huit questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 638 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; (Nouvelles conditions de délivrance des certificats d'hébergement) ;

- n° 675 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité ; (Situation des vétérinaires en zone rurale) ;

- n° 685 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ; (Mise à 2 x 2 voies de la RN 141 entre Limoges et Saint-Junien) ;

- n° 688 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre délégué au logement et à la ville ; (Fiscalité applicable aux logements intermédiaires) ;

- n° 689 de M. Claude Domeizel à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; (Réglementation relative aux départs anticipés à la retraite pour carrière longue) ;

- n° 690 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ; (Fonctionnement de la justice de proximité) ;

- n° 691 de M. Georges Mouly à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ; (Réforme des tutelles : financement et calendrier) ;

- n° 693 de M. Thierry Repentin à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ; (Organisation des transports en Savoie) ;

- n° 694 de M. Jean Boyer à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ; (Conséquences financières de la période hivernale sur le budget des collectivités locales) ;

- n° 695 de Mme Jacqueline Gourault à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement ; (Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales) ;

- n° 697 de M. Alain Milon à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation ; (Mise en place de services de consigne dans la grande distribution) ;

- n° 698 de M. Jean-Pierre Sueur à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille ; (Mise en oeuvre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé) ;

- n° 699 de Mme Claire-Lise Campion à M. le ministre des affaires étrangères ; (Situation des otages en Colombie) ;

- n° 700 de M. Bernard Dussaut à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation ; (Normes applicables en matière de sécurité incendie du mobilier) ;

- n° 701 de Mme Françoise Férat à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; (Réglementation relative à la sécurité des matériels forains) ;

- n° 702 de M. Jean-Marc Juilhard à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille ; (Aides à la création de maisons médicales) ;

- n° 706 de M. Alain Vasselle à M. le ministre de l'écologie et du développement durable ; (Gestion des déchets) ;

- n° 709 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; (Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales) ;

Ordre du jour prioritaire

A 16 heures et le soir :

2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits des malades et à la fin de vie (n° 90, 2004-2005) ;

MERCREDI 13 AVRIL 2005

Ordre du jour réservé

A 15 heures et, éventuellement, le soir :

1°) Question orale avec débat n° 15 de M. Louis de Broissia à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les modalités de transfert des routes nationales d'intérêt local aux conseils généraux ;

2°) Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits des malades et à la fin de vie (n° 90, 2004-2005).

JEUDI 14 AVRIL 2005

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer (n° 253, 2004-2005) ;

2°) Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi relative à la création du registre international français (A.N., n° 1287) ;

A 15 heures et le soir :

3°) Questions d'actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour prioritaire

4°) Suite de l'ordre du jour du matin.

En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1er, du règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance plénière du dimanche 17 avril au dimanche 1er mai 2005.

LUNDI 2 MAI 2005

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

1°) Sous réserve de son dépôt sur le Bureau du Sénat, projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers ;

2°) Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi d'orientation sur l'énergie (AN, n° 1669) ;

MARDI 3 MAI 2005

A 10 heures :

1°) Questions orales ;

Ordre du jour prioritaire

A 16 heures et le soir :

2°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi d'orientation sur l'énergie.

MERCREDI 4 MAI 2005

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et, éventuellement, le soir :

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi d'orientation sur l'énergie.

L'ordre du jour des séances des mardi 10, mercredi 11 et jeudi 12 mai 2005 sera réglé ultérieurement.

En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1er, du règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance plénière du dimanche 15 mai au dimanche 29 mai 2005.

Dates prévisionnelles des séances mensuelles réservées et des séances de questions jusqu'en juin 2005 :

I - Questions d'actualité au Gouvernement : jeudi 7 avril 2005, jeudi 14 avril 2005, jeudi 12 mai 2005, jeudi 9 juin 2005 et jeudi 30 juin 2005.

II - Questions orales : mardi 12 avril 2005, mardi 3 mai 2005, mardi 31 mai 2005, mardi 14 juin 2005 et mardi 28 juin 2005.

III - Séances mensuelles réservées : mercredi 13 avril 2005, mardi 10 mai 2005 et jeudi 16 juin 2005.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...

Ces propositions sont adoptées.