Intervention de Michel Mercier

Réunion du 24 mars 2005 à 15h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Suite de la discussion d'un projet de loi organique

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'exercice auquel nous nous livrons aujourd'hui est par nature difficile puisqu'il nous faut définir la notion de « loi de financement ». Est-ce une loi ordinaire ? Est-ce une loi de finances ? Ou bien est-ce une loi d'un autre type ? Lorsque nous aurons répondu à cette question, nous pourrons engager un débat décrispé, libre et efficace ! N'est-ce pas ce que nous recherchons ?

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