Intervention de Philippe Bonnecarrere

Monsieur le ministre, en vous posant cette question, je n’ai pas dans l’idée de faire un point général sur le « zéro artificialisation nette » (ZAN) : ce serait un peu trop peu ambitieux. Cela étant, j’aurais beaucoup d’observations à formuler sur cet objectif punitif et sur cette logique globale de décroissance…

Ma question concerne exclusivement le traitement des énergies renouvelables dans ce cadre.

De nombreux maires nous posent la question suivante : les opérations de développement d’installations photovoltaïques ou éoliennes par une commune entreront-elles en compte dans le calcul de son ZAN ? Vous vous doutez bien, monsieur le ministre, que, en fonction de la réponse, la gestion de ces dossiers sera à l’évidence très différente.

Il nous avait été indiqué que cette question serait tranchée par la voie législative. Or je n’ai rien décelé de tel dans le projet de loi relatif à l’industrie verte, qui a été récemment adopté par le Sénat et que l’Assemblée nationale examine actuellement, non plus que dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Je réitère donc ma question : les opérations de développement d’installations photovoltaïques ou éoliennes seront-elles, oui ou non, prises en compte dans le calcul du ZAN communal ?

Votre réponse est très attendue par les élus locaux.