Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 18 juillet 2023 à 10h00
Reconstruction des bâtiments dégradés au cours de violences urbaines — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (projet n° 888, texte de la commission n° 894, rapport n° 893, avis n° 891 et 892).

La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.

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