Intervention de Nicolas About

Je me ferai peut-être tout à l'heure le plaisir de vous lire sa déclaration.

Je rappelle tout de même que nous sommes confrontés à un véritable défi en matière de maîtrise des comptes sociaux et que, à la différence de l'Etat, nous ne sommes pas seuls à la manoeuvre.

Les partenaires sociaux ont parfois et même souvent eu recours à l'alibi des « charges indues » pour ne pas avoir à prendre des mesures douloureuses, que, par ailleurs, ils assument parfaitement dans le cadre des régimes complémentaires.

Nous souhaitons modifier les comportements de tous vis-à-vis de la sécurité sociale : ceux des praticiens, des assurés, des gestionnaires, mais également, monsieur le secrétaire d'Etat, celui du tuteur ou du partenaire, parfois léonin, qu'est l'Etat. Je considère, à cet égard, que la compensation est une part du contrat qu'il lui revient de respecter et qu'il engage sa parole sur plusieurs années.

C'est en tout cas la proposition que la commission des affaires sociales fait au Sénat, après en avoir longuement débattu avec le Gouvernement et avoir obtenu son accord dans le passé.

C'est pourquoi, tout à l'heure, je proposerai à M. le président, comme le prévoit notre règlement, de soumettre au Sénat, en priorité, l'amendement de notre commission portant sur le principe de compensation.