Intervention de Michel Canevet

Monsieur le ministre, comme vous l’avez indiqué tout à l’heure dans votre exposé liminaire, l’objet du présent projet de loi n’est pas d’examiner les causes des incidents qui nous rassemblent aujourd’hui. Néanmoins, il faut se demander comment autant de jeunes – selon les statistiques du ministère de l’intérieur, il s’agissait essentiellement de mineurs – peuvent se trouver dans les rues aussi tardivement à causer des dégâts tels que ceux que nous avons pu observer. Les dégradations ont été très importantes.

Tout cela amène à s’interroger sur l’autorité parentale et à se dire qu’il faudra réfléchir aux mesures à mettre en œuvre pour éviter que de tels scénarios ne se reproduisent à l’avenir. Nous aurons un travail collectif à effectuer.

Monsieur le ministre, je souhaitais prendre la parole sur l’article 1er pour me réjouir des dispositions permettant d’accélérer la remise en état des immeubles qui ont été dégradés. Cela porte essentiellement sur le code de l’urbanisme, notamment pour alléger l’instruction.

Il me semble également nécessaire que la question des recours soit étudiée dans l’habilitation à légiférer par ordonnance. Il ne faudrait pas que des recours aient pour effet de retarder significativement les opérations de reconstruction, dont nous souhaitons tous ardemment qu’elles interviennent au plus vite. Il convient de se pencher sur ce sujet, monsieur le ministre.