Intervention de Christian Redon-Sarrazy

Ma présentation vaudra également défense des amendements n° 3 et 4, qui ont le même objet.

Le 4 juillet dernier, le Président de la République a réuni les maires des villes particulièrement touchées par les violences urbaines. Il leur a annoncé un projet de loi d’urgence pour accélérer les chantiers de reconstruction et de réfection.

Le Gouvernement a traduit la volonté du chef de l’État par un texte d’habilitation à légiférer par ordonnance. Dont acte.

Toutefois, les délais prévus pour la publication de ces ordonnances repoussent potentiellement l’application de mesures concrètes à la fin du mois d’octobre, ce qui contredit l’impératif d’urgence affiché dans les discours.

Notre amendement vise donc à fixer la date de publication des ordonnances au plus tard le 31 juillet. C’est tout à fait réaliste. Depuis le 4 juillet, vous aurez disposé de quasiment un mois pour préparer des mesures qui relèvent de différents ministères et qui ne posent pas de difficultés particulières. Il s’agit de garantir l’effectivité du critère d’urgence qui est invoqué. L’urgence justifie d’ailleurs que le Parlement accepte de légiférer dans des circonstances exceptionnelles.

Qu’on se le dise, les mesures que comporte ce texte ont une portée très limitée au regard de l’ampleur des reconstructions à engager. Toutefois, ce projet de loi est important, car il envoie un signal de mobilisation et de solidarité aux populations qui sont les premières victimes des dégradations.

La dynamique de reconstruction des centres-villes et des quartiers doit être rapidement engagée. Sinon, les habitants risquent de se sentir de nouveau abandonnés.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, notre objectif est bien d’accompagner les collectivités pour qu’elles organisent rapidement les opérations de reconstruction. Car oui, il y a urgence à redonner aux habitants leur cadre de vie, leurs commerces, leurs services de proximité. Il y a urgence à restaurer la continuité des services publics dans toutes les communes qui ont subi des dégradations.

L’urgence de la reconstruction, c’est bien, me semble-t-il, ce qui nous réunit aujourd’hui !