Intervention de Sophie Primas

Comme je l’ai indiqué précédemment, un délai d’habilitation de trois mois n’empêche pas le Gouvernement de prendre les mesures déjà identifiées dans les tout prochains jours ; je suis sûre que M. le ministre reviendra sur ce point.

Si je rejoins notre collègue Christian Redon-Sarrazy sur l’impératif d’urgence, le délai de trois mois laisse une marge de manœuvre pour compléter, au besoin, la première salve de mesures de nouveaux cas qui nécessiteraient d’autres adaptations de nature législative pouvant émerger au cours de l’été ou à la rentrée.

Je le précise, c’est le Conseil d’État lui-même qui, dans son avis, a suggéré l’allongement du délai à trois mois.

La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.