Intervention de Catherine Di Folco

Ce sera le même avis que celui de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 2, mais pas tout à fait pour les mêmes motifs.

Je partage avec M. Redon-Sarrazy le souhait que les ordonnances soient publiées le plus tôt possible. J’ai invité M le ministre à faire en sorte qu’elles soient publiées, si possible, lors du dernier conseil des ministres avant la pause estivale, et je réitère ma demande. Peut-être – sait-on jamais ? – celle qui concerne la commission des lois est-elle plus facile à rédiger que les autres…

Quoi qu’il en soit, la commission des lois émet un avis défavorable sur cet amendement.