Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’approuve tout ce qui a été dit sur l’article 3.

Je profite de ce qui sera sans doute ma dernière intervention dans cet hémicycle pour vous dire mon profond attachement au bicamérisme et au Sénat ; pour vous dire que la généralisation absolue de la procédure d’urgence est délétère et porte atteinte à la qualité de la loi ; pour vous dire que le recours excessif à l’article 45 de la Constitution pose problème et que, comme vient de le souligner notre collègue, la ratification des ordonnances devrait être expresse.

Je souhaite enfin remercier très chaleureusement les administrateurs et administrateurs-adjoints, les personnels des trois comptes rendus et tous les fonctionnaires du Sénat. Durant vingt-deux ans, j’ai apprécié leur très grande qualité, leur très grand dévouement. Je leur dis de tout cœur : « Merci ! »