Intervention de Pascal Savoldelli

L’article 3 concerne la commission des finances. Au nom de mon groupe, je tenais à saluer l’extension du champ des dispositions aux bailleurs sociaux, mesure dont je me réjouis, car ces derniers viennent tout de même de se faire ponctionner 1, 3 milliard d’euros, avant les émeutes, par la réduction de loyer de solidarité (RLS).

Monsieur le ministre, je voudrais avoir des certitudes. C’est ce que demandent les élus. Ils réclament des garanties dans les relations entre l’État et les collectivités. Si j’ai bien compris, vous allez utiliser les crédits provisionnels ouverts en loi de finances initiale pour 2023, soit 40 millions d’euros, ainsi que les moyens de la réserve de précaution du programme 122, soit 12 millions d’euros.

Je vous avoue que nous sommes préoccupés, car ce volume budgétaire est bien en deçà des moyens que l’État doit engager pour répondre aux besoins des collectivités territoriales, des bailleurs et des populations. Pouvez-vous nous donner davantage d’éléments quant à la réalité, à la sincérité et au périmètre de l’aide de l’État ?