Intervention de Laurent Somon

J’aimerais que le ministre nous apporte une précision.

Il est indiqué à l’article 3 qu’il est possible de déroger au plafond des fonds de concours et que le Gouvernement pourra déterminer le régime des dépenses éligibles au FCTVA.

Des équipements qui ne sont pas ordinairement éligibles au FCTVA, mais qui auraient été dégradés pendant ces journées pourraient-ils y devenir éligibles ? Je pense notamment aux terrains synthétiques de sport.