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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 18 juillet 2023 à 10h00
Reconstruction des bâtiments dégradés au cours de violences urbaines — Vote sur l'ensemble
Roger Karoutchi, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
