Intervention de Olivier Dussopt

C’est la raison pour laquelle le texte maintient les compétences des uns et des autres, la coprésidence du comité d’orientation à l’échelon régional ne valant pas empiétement sur les compétences de la région.

Enfin, j’ai été interrogé, comme devant la commission des affaires sociales, sur la question des moyens. En la matière, nous avons deux outils à notre disposition pour intervenir.

Tout d’abord, le projet de loi de finances à venir permettra de conforter les crédits, notamment pour renforcer les moyens des départements en matière d’insertion.

Si, depuis 2004, l’État, quelles que soient les majorités, avait été tout à fait exemplaire sur le respect de la répartition à 50-50 du montant du RSA avec les départements, peut-être serions-nous dans une autre situation. Mais comme personne n’a été exemplaire, il faut que nous puissions aider les départements pour accompagner l’insertion.

La majorité que je représente aujourd’hui a proposé la recentralisation pour les départements volontaires – j’y insiste, nous travaillons sur la base du volontariat. C’est le cas en Seine-Saint-Denis ou dans les Hautes-Pyrénées, et d’autres départements ont manifesté leur intérêt pour cette mesure.

Ensuite, le financement de l’opérateur a vocation à renforcer le suivi professionnel. Il existe actuellement une convention tripartite entre l’État, l’Unédic et l’actuel Pôle emploi, qui doit être revue d’ici à la fin de l’année. Dans le cadre de cette convention, d’ores et déjà, 11 % des recettes de l’Unédic sont utilisées pour financer le fonctionnement de Pôle emploi.

La seule dynamique salariale que nous connaissons permet d’envisager, pour 2024, une augmentation de cette fraction, à taux constant, de 400 millions d’euros. Mais il faut aller un peu plus loin. S’agissant de la lutte contre le chômage, donc de la formation des demandeurs d’emploi, nous parlons de dépenses actives. La discussion avec les parties prenantes de cette convention tripartite doit aussi nous permettre d’avancer et de garantir ce financement.

Nous aurons donc deux rendez-vous, à savoir la négociation tripartite et le projet de loi de finances, pour faire en sorte que la montée en charge progressive du dispositif – nous ne basculerons pas du suivi intensif de 40 000 allocataires dans le cadre de l’expérimentation à 1 950 000 personnes entre le 31 décembre 2023 et le 1er janvier 2024 – soit financée comme le Gouvernement s’y est engagé.