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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4, amendement 307
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 307 rectifié est retiré.
L’amendement n° 117 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 19
Remplacer la référence et le mot :
a) Les
par les mots :
…° Des
III. – Alinéa 20
Remplacer la référence et le mot :
b) Les
par les mots :
…° Des
La parole est à M. Daniel Chasseing.
