Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4, amendement 117

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 117 rectifié est retiré.

Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 505, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 20

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 4° Des représentants des unions et fédérations représentant les structures d’insertion et d’accompagnement des demandeurs d’emploi.

II. – Alinéa 45

Remplacer les mots :

au 2° et au 3°

par les mots :

aux 2°, 3° et 4°

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

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