Intervention de Raymonde Poncet Monge

Il est bien dommage que M. Chasseing ait retiré son amendement, car les craintes des missions locales me semblent fondées… Si vous voulez les lever, monsieur le ministre, proposez un contrat pluriannuel de financement lors du prochain projet de loi de finances !

Au travers de cet amendement, nous proposons la création d’une instance nationale qui aura notamment pour rôle de définir les critères d’orientation.

En effet, il semble que la définition des référentiels communs et des critères d’orientations ne puisse s’effectuer sans la participation, au moins pour avis, des principaux organismes chargés de l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi et des allocataires du RSA.

Ces organismes sont véritablement incontournables pour la création de référentiels communs pertinents prenant en compte la totalité de la réalité de l’accompagnement de ces personnes – notre débat le montre bien, me semble-t-il. Ils sont aussi indispensables pour identifier les besoins d’accompagnement de façon pertinente et pour garantir l’interopérabilité des systèmes.

Le danger constitué par l’orientation algorithmique a été bien établi par la Cour des comptes à partir de l’exemple de certains départements qui y ont eu massivement recours. En Seine-Saint-Denis, la qualité de l’orientation résultant de la mise en œuvre du traitement algorithmique est remise en cause par les conseillers d’insertion, les travailleurs sociaux et Pôle emploi.

Par ailleurs, la délégation par les départements de l’accompagnement à Pôle emploi est un phénomène de plus en plus prégnant, alors qu’une telle décharge est souvent inadaptée. L’opérateur estime que « dans certains cas, une prise en charge de problématiques de santé serait nécessaire ».

Cet amendement vise donc à inclure des représentants des unions et fédérations représentant les structures d’insertion et d’accompagnement des demandeurs d’emploi au sein du comité national de France Travail, en leur offrant une voix consultative.