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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4, amendement 309
Laurence Rossignol, présidente :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° 309 rectifié bis est présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul, Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 624 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 21
Après la référence :
L. 5316-1,
insérer les mots :
les structures mentionnées à l’article L. 5213-13,
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 309 rectifié bis.
