Intervention de Olivier Dussopt

L’amendement n° 505 est satisfait, puisque les différents acteurs qui y sont mentionnés sont cités notamment aux articles L. 5311-7 et L. 5311-4 du code du travail, soit comme structures délégataires des conseils départementaux, soit comme organismes publics d’accompagnement.

Pour le reste, comme l’a dit Mme le rapporteur, la rédaction des amendements identiques n° 309 rectifié bis et 624 permet de sécuriser la participation des entreprises adaptées, qui étaient le seul organisme n’apparaissant pas comme explicitement intégré au comité national.