Intervention de Olivier Dussopt

Avec cet amendement, je crains de n’avoir qu’un succès d’estime, puisqu’il s’agit de rétablir la charte d’engagement que M. Savary a évoquée tout à l’heure…

Cette charte d’engagement figurait dans le texte initial, pour encadrer notamment les modalités d’échange de données et d’accès aux systèmes d’information. Il ne s’agit pas d’une remise en cause de l’autonomie, tant s’en faut. J’ai entendu les inquiétudes qui ont été exprimées. J’ai noté, aussi, le nombre d’amendements qui ont été déposés en commission pour proposer sa suppression.