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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4, amendement 400
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 400 rectifié est retiré.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 619, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 36
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 46
Supprimer les mots :
3° bis,
La parole est à M. le ministre.
