Mme le rapporteur a explicité la volonté de la commission des affaires sociales de ne pas préempter les décisions de l’État et des collectivités territoriales, mais plutôt d’identifier les besoins et de les faire remonter. Je pense que cette précision est utile pour la suite des débats, dans le cadre de la navette parlementaire ; elle permettra de mieux cerner l’intention de la commission.
J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements, tout en maintenant l’amendement n° 619 du Gouvernement.