Intervention de Olivier Dussopt

Madame la présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, d’une certaine manière, vous avez raison : je n’ai pas été suffisamment précis dans mon explication.

Les intercommunalités sont déjà dans le réseau, mais, comme leurs représentants nous l’ont signalé, elles ne sont pas mentionnées à l’alinéa 42, relatif à la capacité de réaliser des audits au sein des organismes délégataires. L’adoption de ces amendements permettrait de compléter le dispositif.