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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4, amendement 369
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 369, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 44
Remplacer les mots :
organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel,
par les mots :
représentants d’organisations représentatives d’employeurs au niveau national et des représentants d’organisations syndicales de salariés nationales et interprofessionnelles,
II. – Après l’alinéa 52
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La composition des comités territoriaux intègre les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau interprofessionnel et d’employeurs représentatives au niveau national.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
