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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4, amendement 311
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 311 rectifié, présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul, Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 44
Supprimer les mots :
et interprofessionnel
II. – Alinéa 68
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La composition des comités territoriaux intègre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national.
La parole est à Mme Corinne Féret.
